La démocratie à géométrie variable en entreprise

Parmi les arguments en faveur de la décriée loi dite « El Khomri », il y a l’idée que la loi permettrait plus de démocratie en entreprise en permettant la mise en délibération des conditions de travail directement au niveau de l’entreprise avec la soumission de référundum.

Il y a un premier point qui me gêne dans cet argumentaire : l’article L8221-6 du code du travail définit explicitement le contrat de travail comme un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Or, comment un vote portant sur les décisions d’un employeur peut être démocratique lorsqu’il existe un tel lien entre le-dit employeur et la personne qui vote ? Qu’est-ce qui garantit que la personne votant « non » aux décisions de l’employeur n’en subira pas les conséquences ? Surtout si, dans le même texte, les risques qu’encourt le même employeur en cas de licenciment abusif sont minimisés ?

Soyons réellement démocratiques ou ne le soyons pas

Mais soit, partons de l’idée qu’il serait souhaitable d’installer plus de démocratie dans l’entreprise en permettant de soumettre certaines dispositions du code du travail à la débilération. Mais dans ce cas, pourquoi s’arrêter en si bon chemin dans l’installation de la démocratie ? Pourquoi ne pas élargir le champ des questions qu’il est possible de soumettre à délibération ?

Par exemple, nous pourrions imaginer que le salaire du P.-D.G et des cadres supérieurs puissent être, eux aussi, soumis à la délibération. De même que la stratégie de l’entreprise ou encore le taux de rémunération des actionnaires. On pourrait même aller plus loin en imaginant que tout plan de licenciement en entreprise devrait être d’abord soumi à la délibération des employés avant d’être appliqué. Si les salariés refusent le plan de licenciement à la majorité des voix alors l’entreprise n’a pas le droit de l’appliquer.

Ça paraît improbable ? C’est pourtant la base du fameux modèle Allemand avec lequel on nous barbe depuis le début du qunquénat du pomelos. Car il ne faut pas oublier que le modèle économique de l’Allemagne, ce n’est pas que le dumping social des réformes Schröder des années 2000, c’est aussi le Mitbestimmung, la codétermination, un ensemble de lois qui obligent les entreprises d’une certaine taille à accepter un certain nombre d’employés dans leurs conseil d’administration et de surveillance.

Oh bien sûr, je vous rassure : la gestion des entreprises allemandes n’est pas beaucoup plus démocratique que celle des entreprises françaises. Les politiques ne sont pas assez à gauche pour avoir laissé les clefs de l’asile aux dingues. Mais le Mitbestimmung allemand constitue cependant un garde-fou assez fort. Il est la raison pour laquelle vous n’entendez jamais parler dans grandes grèves en Allemagne. Non qu’il n’y ai pas, mais plutôt que les salariés des grandes entreprises et les syndicats y sont puissants et peuvent faire plier le patron quand le besoin s’en fait sentir. En fait, les grèves en Allemagne sont rares parce qu’elles sont le dernier moyen de pression. Et quand elles arrivent, c’est qu’il se passe vraiment quelque-chose de grave.

C’est principalement ce qui nous différencie d’eux. Contrairement à ce que Pujadas sous-entend au moindre mouvement social, la grève n’est pas une tradition nationale ou un sport. C’est tout simplement le seul moyen de lutte que possèdent les syndicats dans le rapport de force. La grande faiblesse des syndicats français est la seule responsable du nombre et de la régularité des grèves en France.

La démocratie aux arrière-goûts de totalitarisme de Gattaz

Mais instaurer une véritable démocratie en entreprise n’est pas dans le projet du MEDEF ni du gouvernement. Vous savez pourquoi ? Parce que c’est incompatible avec le capitalisme.

Spoiler alert : navrante analyse marxisante d’un anarcho-gauchiste auto-radicalisé sur internet

L’instauration d’une véritable démocratie en entreprise implique que le pouvoir de décision soit remis tout entier aux mains des salariés. Or cela est incompatible avec l’actionariat et donc, en dernier ressort, avec la propriété lucrative. Dans mon dernier billet, je concluais en disant qu’il était nécessaire d’en finir avec la propriété lucrative. Il n’a pas fallu bien longtemps pour que quelqu’un débarque en criant au rouge. La plupart du temps, les gens peu informés amalgament marxisme et communisme. S’il est vrai que Karl Marx a participé à la naissance du mouvement communisme, il ne faut pas oublier que le marxisme n’est qu’une grille de lecture économique et pas une grille de lecture politique. Le communisme n’est que l’une des applications politiques du marxisme. Il en existe au moins une autre.

Ce que postule le marxisme, c’est qu’il est nécessaire de mettre fin à la propriété privé des entreprises. Le communisme en tire intiutivement l’idée que les entreprises doivent être toutes publiques. Or, il existe une troisième voie : la proriété collective, i.e. : l’entreprise appartient à ses salariés. Il ne s’agit pas de propriété privée car il est nécessaire d’être salarié d’une entreprise pour en détenir un bout. Le titre de propriété est donc attaché au poste de travail et pas à la personne et une personne ne peut tirer les fruits d’une entreprise que si elle y travaille.

Cette forme juridique existe déjà en France. Il s’agit de la S.C.O.P (Société Coopérative Ouvrière de Production), une anomalie dans le paysage des entreprises françaises mais une anomalie qui a le vent en poupe ces dernières années.

Instaurer une véritable démocratie en entreprise, ce serait pouvoir mettre en délibération toute question et non seulement le temps de travail ou la rémunération. Mais pour pouvoir tout mettre en délibération, il faut que l’entreprise appartienne à ses salariés. Il faut donc mettre fin à la propriété lucrative et sortir du capitalisme. Mais ça, le MEDEF n’en veut pas… Non, ce que souhaite le MEDEF, c’est un employé réduit à sa seule composante d’employabilité, flexible et corvéable à souhait.

Il est très important de bien regarder ce qui est en train de se passer en ce moment. Car les évènements ont une portée symbolique extrêment forte. Le combat que mènent le MEDEF et le gouvernement n’est pas un combat pour l’emploi, c’est un combat idéologique.

Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner.

Warren Buffett, 3e homme le plus riche du monde avec une fortune estimée à 45, 6 milliards d’euros.

Déjà 12 avis pertinents dans La démocratie à géométrie variable en entreprise

  • Merci pour le spoiler « Red Alert », j’ai failli tomber de ma chaise. Et au passage, j’apprécie de pouvoir échanger sur ce sujet, et d’exprimer mes idées.

    Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’en finir avec la propriété lucrative des moyens de production. Il suffit juste de mettre en place des mécanismes (droit du travail, système social) pour assurer une certaine justice sociale dans la société. Mais je ne suis pas choqué par le caractère lucratif de la propriété, ce qui compte c’est que les gens en bas de l’échelle aient la meilleure situation possible, le consommateur un meilleur service, le travailleur un travail utile et valorisant, et l’individu des libertés inaliénables, dont la propriété.

    J’attends même l’entrée d’Ubuntu en bourse, pour acheter quelques actions et participer à l’aventure. Et toucher des dividendes, qui sait ? Si la boite est rentable et fait du super Linux, pourquoi ne pas récompenser les actionnaires qui ont apporté des capitaux et permis à la boite d’arriver là où elle est (ou sera) ?

  • « Pourtant, les sociétés musulmanes ne vivent pas spécifiquement plus mal que les sociétés occidentales. »

    Sans vouloir mettre le feu aux poudres, je pense pouvoir apporter quelques contre-exemples : Pakistan, Afghanistan, Iran, Irak, Syrie, Arabie saoudite, Oman, Yémen, Égypte, Libye, Jordanie, Algérie, Maroc… ils sont quand même un peu en-dessous de l’Occident en termes de niveau de vie et de libertés individuelles.

    Au sujet du juste prix, dans une économie capitaliste c’est le prix du marché. Pourquoi vendre un bien 10 euros quand le consommateur en donne 20 ? C’est absurde.

  • Ah, et je rajoute :

    « Tu ne peux pas juste exiger qu’on te verse indéfiniment de l’argent juste parce que tu as acheté quelque-chose en premier lieu. »

    Je n’exige pas qu’on me donne du pognon comme ça, j’exige d’avoir la liberté d’en faire ce que je veux, y compris de gagner de l’argent avec si des gens sont prêts à me payer en échange d’un bien ou d’un service produit avec l’apport de mon capital. Ce qui est aussi la liberté d’en perdre.

  • fredololo
    Ha! Ha! Je trouve quand même que ton thème manque de rouge!

    Disons que si la fin de la propriété lucrative pose trop de problème de conceptions à certains, une autre solution serait sans doute une limitation extrême de la succession. Genre un plafond suffisant pour léguer la maison de famille, et les bibelots aux enfants (ça c’est quand même une vieille tradition), mais empêcher la construction au fil des générations d’empires familiaux qui, devenant plus riches que nos état, prennent beaucoup trop de pouvoir.

    : pour ce qui est du crime d’usure, cela a été aussi pendant longtemps un crime majeur puni de mort par l’église Catholique. Pourquoi? Parce que si le fait d’être riche t’autorise à exiger des revenus contre le prêt de ton argent (ou ton or à l’époque), alors les richesses disponibles vont mécaniquement s’accumuler dans les poches des plus riches, vidant toute la société de sa monnaie, ce qui entrainera nécessairement une crise économique majeure puisque sans argent, plus de commerce… C’est sans doute ce qui a causé la chute de Rome. C’est ce qui explique que l’Eglise craignait l’usure. Et c’est ce qui explique que dans notre système actuel, le seul maintient du niveau de vie des pauvres exige une croissance économique importante (voir évolution du PIB Français ces 15 dernières années -> il ne fait qu’augmenter, pourtant la majorité de la population s’appauvrit).

  • NicK
    Par exemple, nous pourrions imaginer que le salaire du P.-D.G et des cadres supérieurs puissent être, eux aussi, soumis à la délibération. De même que la stratégie de l’entreprise ou encore le taux de rémunération des actionnaires. On pourrait même aller plus loin en imaginant que tout plan de licenciement en entreprise devrait être d’abord soumi à la délibération des employés avant d’être appliqué. Si les salariés refusent le plan de licenciement à la majorité des voix alors l’entreprise n’a pas le droit de l’appliquer.

    Cascador,
    il a fallu 10 réponses avant de voir apparaitre le mot SCOP qui définit la structure décrite dans le paragraphe ci-dessus.
    Clareté et concision, tel est mon crédo. ;-) :-P

  • j’aime bien lire la différence que tu soulignes entre marxisme et communisme : il est important de bien la souligner. Les fous du libéralisme / capitalisme font exprès de mélanger les deux pour amoindrir ce qui dit Marx.

    Quant à la SCOP, c’est à mon avis le modèle idéal.

  • Le crime d’usure c’est bien gentil, mais on n’est plus dans un système à masse monétaire fixe et sans croissance. Le principe du Colbertisme ou « mercantilisme national » était le suivant : comme la quantité de richesse et de monnaie n’augmente pas, il faut le prendre aux autres.

    Ce paradigme n’est plus valable dans notre monde de croissance économique et de masse monétaire fluctuante. Aujourd’hui, au lieu du crime d’usure on la protection du consommateur, des actionnaires et des salariés par le droit (du travail, des affaires, de la consommation).

    Et c’est bien beau de vouloir interdire la fermeture d’usines, mais si ya pas de clients pour leur donner du pognon, elle sera quand même pas rentable. Vaudrait mieux du protectionnisme.

    La SCOP est cependant une belle idée, et plein d’initiatives collectives fonctionnent. Le secteur de l’économie sociale et solidaire représente je crois 10% de notre PIB. La plus grosse structure du genre étant le crédit agricole.

    Au sujet des successions, on a mis en place des droits de succession pour limiter la transmission des rentes. Et c’est une bonne chose, j’en conviens.

    Au sujet du marxisme, Marx voyait le communisme comme la suite du capitalisme après l’effondrement de celui-ci, non ? Je pense qu’on peut encore attendre longtemps.

  • fredololo
    Le coup du passage en SCOP obligatoire serait effectivement pas mal. Quand on voit les batailles judiciaires que doivent faire certains pour empêcher la fermeture de leur usine en la reprennant en SCOP.
    D’ailleurs ça montre bien que si ces usines sont fermées, ce n’est pas par manque de rentabilité!

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